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O-6, r. 4 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec

Article 33
Versions de la disposition

Texte complet
33. L’audience est tenue à huis clos, sauf si le comité juge, à la demande de l’opticien d’ordonnances, qu’il est dans l’intérêt public qu’elle ne le soit pas.
Décision 2001-09-27, a. 33.
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